Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 février 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site openclaw.fr et des services d'agents IA proposés par la SARL COGESCO (ci-après « OpenClaw »), 18 rue du Maréchal Foch, 79100 Thouars.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. OpenClaw se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance sans préavis.
3. Description des services
OpenClaw fournit des agents IA autonomes configurés pour exécuter des tâches métier (gestion d'emails, agenda, CRM, rédaction, prospection, etc.). Les agents sont :
- Configurés selon les besoins spécifiques du client
- Hébergés sur des serveurs dédiés OVH en France
- Maintenus et mis à jour par l'équipe OpenClaw
4. Utilisation du chatbot
Le chatbot présent sur les pages de présentation est un outil de démonstration et de conseil. Les informations qu'il fournit sont à titre indicatif. Les échanges avec le chatbot peuvent être enregistrés pour améliorer le service.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de ses échanges
- Ne pas utiliser les services à des fins illicites
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ou des agents IA
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'OpenClaw
6. Obligations du client (services souscrits)
Le client ayant souscrit un pack s'engage à :
- Fournir les accès nécessaires aux outils à connecter (CRM, email, agenda, etc.)
- Ne pas partager ses identifiants d'accès à l'agent IA avec des tiers non autorisés
- Signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais
7. Validation des actions sensibles
Pour les actions à impact élevé (envoi d'emails en masse, paiements, modifications de données critiques), l'agent IA demandera systématiquement une confirmation avant exécution. OpenClaw ne saurait être tenu responsable des actions validées par le client.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, code, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les contenus générés par les agents IA pour le compte du client appartiennent au client.
9. Limitation de responsabilité
OpenClaw s'efforce de fournir des services fiables et performants. Toutefois, OpenClaw ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les résultats générés par l'IA. L'utilisateur reste responsable de la vérification des actions exécutées par l'agent.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.